Préambule

Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de transport et pour un paiement comptant, escompte déduit. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.

 

Généralités

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Mode de vente

Les achats effectués sur ce site sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés, si la cause du délai ne lui est pas imputable. A ce titre il est rappelé que tous les logiciels en vente sur ce site présentent une option d'essai de 15 ou 30 jours. Si vous n'avez pas profité de cette option d'essais AVANT l'achat de votre licence le remboursement pourra vous être refusé. !!!!

 

Création de site internet

Uchrone commercialise des sites internet « clé en main » dont la description exhaustive est contenue dans le descriptif de chaque produit. Ces sites sont commercialisés directement par Internet sur notre site web http://e-commerce.Uchrone.com auprès du client final. Ils sont  réalisés par Uchrone.

 

Nom de domaine, hébergement

Uchrone peut sur demande du client lorsque ce dernier à coché la case correspondante lors de sa commande (ou à laissé coché) réaliser une prestation d’enregistrement de nom de domaine pour compte du client. Uchrone enregistre au nom du client final le nom de domaine (.com, .net,.biz…) dont la disponibilité aura au préalable été vérifiée. L’achat d’un nom de domaine est payable annuellement au tarif en vigueur. La première échéance est payable à la commande. En cas de non paiement, et sans dénonciation de l’abonnement avec préavis de trois mois avant échéance par lettre avec AR, le site internet du client final sera fermé et le nom de domaine retombera dans le domaine public si le client ne prend pas en charge le transfert de REGISTRAR. Cette option si elle est souscrite, doit être spécifiée en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande initiale. Le client pourra toutes fois commander cette prestation ultérieurement mais s’il le fait lors de la première année, cette première année sera payante.

 

Uchrone peut sur demande du client lorsque mettre en œuvre une prestation d’hébergement du site internet du client, souscrite auprès d’un fournisseur d’Uchrone. Uchrone assume la gestion de cet hébergement et facture le client pour cette prestation. L’abonnement d’hébergement est payable annuellement au tarif en vigueur, la première échéance est payable lors de la commande de l’hébergement et renouvelable annuellement par tacite reconduction à chaque date anniversaire. En cas de dépassement du forfait de trafic mensuel tel que stipulé dans la description du produit, Uchrone facturera mensuellement le client de ce dépassement au tarif en vigueur. En cas de non paiement total ou partiel par le client, et sans dénonciation de l’abonnement avec préavis de trois mois avant échéance par lettre avec AR, le site internet du client sera fermé, la prestation d’hébergement sera interrompue auprès de notre fournisseur, jusqu’à règlement intégral des sommes dues. Cette option si elle est souscrite, doit être spécifiée en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande initiale.

 

Dans le cas ou le client possède son nom de domaine et / ou son hébergement, Uchrone sera simplement tenu de fournir les éléments constitutifs du site au client sous forme de package téléchargeable.

Toutefois et uniquement si le client final y consent, pour faciliter la mise en œuvre du site internet Uchrone pourra sur demande du client installer le site internet de ce dernier sur son site d’hébergement, sous réserve d’obtenir du client toutes les informations nécessaires et notamment les adresses FTP et les mots de passe d’accès au serveur FTP d’hébergement.

 

Dans le cas ou Uchrone met en œuvre la prestation d’hébergement, le site internet sera systématiquement installé sur les serveurs d’hébergement par Uchrone.

 

Maintenance des sites Internet

Uchrone peut également fournir au client lorsque ce dernier en à fait la demande lors de sa commande  une prestation de maintenance de son site internet. Cette prestation permet au client pour une somme forfaitaire annuelle au tarif en vigueur, de bénéficier des spécifications de maintenance telles que décrites dans la description du produit. En cas de souscription lors de la commande initiale, la première année de maintenance peut être offerte, dans ce cas la première échéance sera payable l’année suivante à date anniversaire pour l’année à venir au tarif en vigueur. La maintenance est renouvelable annuellement par tacite reconduction à chaque date anniversaire sauf dénonciation de l’abonnement avec préavis de trois mois avant échéance par lettre avec AR. Cette option si elle est souscrite, doit être spécifiée en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande initiale.

 

Le client peut toutes fois souscrire cette option ultérieurement.

 

Matériel photographique et illustrations

Uchrone peut fournir à la demande du client des photos ou illustrations libres de droits pour agrémenter le site internet. Ces éléments graphiques seront facturés au tarif en vigueur au client final.

 

Mise en service

Pour les prestations d’inscription de nom de domaine et d’hébergement des frais de mise en service peuvent être  facturés au tarif en vigueur.

 

 

Commandes

Les commandes doivent être faites en ligne, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue et/ou au tarif en vigueur au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués

 

Pour les sites Internet :

En cas de non fourniture par le client final d’au moins un des éléments demandé et nécessaire à la bonne réalisation de la prestation commandée à Uchrone, la prestation sera suspendue jusqu’à réception du ou des éléments manquants

 

Uchrone se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande de réalisation ou de modification d’un site, en particulier comportant des termes, photographies, et en général tout objet à caractère illégal.

 

 

Livraison

Les délais de livraison indiqués dans le catalogue ne sont qu’indicatifs. Sauf acceptation expresse par notre société, les retards inférieurs à 30 jours ne peuvent justifier l’annulation de la commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités. La livraison des marchandises s’effectue par expédition sauf pour les logiciels qui sont fournis EXCLUSIVEMENT en téléchargement.

 

Transport - Risques liés au transport

Toutes les opérations de transport sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre tous transporteurs dans les formes et délais indiqués par la loi. Le transfert des risques et de l’assurance correspondante s’opèrent à la charge de l’acheteur dès que le produit quitte les entrepôts du vendeur ou de ses prestataires logistiques. Dès cet instant, l’acheteur est responsable de tous les risques de détérioration, perte, vol, destruction totale ou partielle quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. Il lui appartient de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Il devra en informer le vendeur dans le même temps et dans les mêmes formes.

Ce paragraphe ne concerne pas les logiciels fournis en téléchargement. Le vendeur ne peut-être tenu responsable d'une interruption des services de téléchargements.

 

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures de l’arrivée des produits, ou via le formulaire en ligne s'il est disponible. Passé ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté définitivement le produit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

 

Retour

Toute marchandise défectueuse ne pourra nous être retournée qu’après accord préalable express de notre part. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine en bon état. En conformité avec les licences d’utilisation, les logiciels ne seront repris que dans leur emballage d’origine scellé.

 

Paiement

Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières. La commande est réputée valide dès réception de son règlement constaté par Uchrone. Le paiement est réalisé dès l’encaissement effectif du prix. Les prestations objets du bon de commande ne démarrent qu’après réception du paiement intégral du bon de commande. La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout retard de paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.

b) Des intérêts de retard d’un montant égal à deux fois le taux d’intérêt légal, augmenté de 5 points huit jours après notification d’une mise en demeure restée infructueuse.

c) En cas de poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages-intérêts.

d) La subordination de toute commande ultérieure à son paiement d’avance et sans escompte.

e) L’annulation de toutes les remises, escomptes, ristournes et autres avantages consentis par le vendeur

 

 

Prix

Les produits et prestations sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande et s’entendent hors taxes et hors frais de transport. En cas de désaccord sur le prix, le client devra le notifier par écrit dans les 48 heures de la réception de la facture. Uchrone se réserve le droit de modifier ses tarifs, notamment en cas de modification des tarifs des abonnements des noms de domaines et des hébergements et / ou des licences logiciels et plus généralement en cas de modification de prix de la part de ses fournisseurs.

 

 

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une obligation de payer. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque des échéances, le vendeur pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Le transfert de propriété pour les logiciels et autres œuvres de l'esprit ne concerne que la licence d'utilisation et non la propriété de l'œuvre elle même, selon les lois en vigueur.

 

 

Responsabilités

L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins professionnel et /ou personnels. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que Uchrone est soumise à une obligation de moyens. Les besoins que le client n’a pas exprimés sont exclus du champ de responsabilité d’Uchrone. En tout état de cause, la responsabilité d’Uchrone est limitée à la fourniture d’un service de remplacement. En cas de prononcé de condamnation, les dommages et intérêts mis à la charge d’Uchrone seront d’un commun accord, limités aux sommes effectivement versées par le client à Uchrone pour la prestation ayant motivé la responsabilité d’Uchrone. En aucun cas, Uchrone n’est responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice. Toute action dirigée contre le distributeur par un tiers constitue préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation.

 

Tests des sites internet

Lors de la phase de création du site internet du client final Uchrone pourra publier le site sur une adresse de test.

 

Mise en place définitive

Après la validation par le client final, le site sera installé par Uchrone selon les modalités décrites à l’article « Nom de domaine, hébergement »

 

Propriété intellectuelle

Il est entendu que Uchrone ne revendique en aucune manière la propriété tant du nom de domaine déposé au nom du client final que  des éléments constitutifs du site internet appartenant au client final, excepté pour la part des éléments appartenants à leur propriétaires respectifs.

 

Références clients et publicité

Le client autorise Uchrone à : 

Ø      Indiquer les coordonnées et/ou marques d’Uchrone et/ou lien vers un site Uchrone sur le site du client.

Ø      Faire mention du client et/ou du site du client en tant que référence et/ou exemple de réalisation d’Uchrone sur les documents, sites et en général publicités d’Uchrone.

Ø      Faire parvenir au client des offres commerciales par tout moyen de son choix et notamment électronique.

 

Dans le cas où le client ne souhaite pas donner tout ou partie de ces autorisations, celui-ci s’engage à le notifier par courrier, courrier électronique ou télécopie à Uchrone avant publication du site internet.

 

Durée

Le présent contrat prend effet à compter du jour de la commande. La résiliation interviendra d’un commun accord entre les parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR et sous réserves qu’elles aient pour leur part résolu l’intégralité des clauses des présentes.

 

Convention dérogatoire ou complémentaire

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par Uchrone ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

 

 

Garantie

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. La garantie vaut également pour les pièces qui auraient été perdues ou endommagées lors d’un traitement ou d’une réparation. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 30 à 90 jours en principe, selon la garantie de l’éditeur, période précisée dans les conditions particulières. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification, de réparation ou d’intervention quelconque par des tiers, de non paiement total ou partiel du prix de vente. La garantie est également exclue si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ou d’un cas fortuit. La garantie accordée par le vendeur est limitée au seul remplacement à l’identique du produit ou des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne s’exercera que sur la production du bon de livraison ou de la facture.

 

Sous-traitance

Uchrone se réserve le droit de sous-traiter tout où partie des prestations, objet du présent contrat, à tout tiers ayant reçu son agrément.

 

 

Clause résolutoire de plein droit

En cas de non paiement à l’échéance, ou de non respect par le client de l’une quelconque de ses obligations, et un mois après une mise en demeure restée sans effet, Uchrone pourra, si bon lui semble, résoudre le contrat de vente, toute somme éventuellement versée demeurant alors la propriété d’Uchrone à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité. Dans le cas où Uchrone ne fournirait pas une ou plusieurs des prestations vendues, et ce après un délai d’un mois suivant une mise en demeure signifiée par le client à Uchrone par lettre recommandée avec accusé de réception, le client pourra résoudre le contrat de vente et réclamer le remboursement des sommes versées à Uchrone pour lesdites prestations.

 

Force-majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du présent contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français :

 

Ø      Les grèves totales ou partielles, internes ou externes, lock-out.

Ø      Intempéries.

Ø      Blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit.

Ø      Tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux.

Ø      Restrictions gouvernementales ou légales.

Ø      Modification légales ou réglementaires des formes de commercialisations.

Ø      Pannes d’ordinateur.

Ø      Blocage des télécommunications, y compris le réseau Postal et les systèmes de téléphonie.

Ø      Et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution de la présente convention.

 

 

Clause attributive de compétence et loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille